Conditions générales
Conditions Générales
Les services fournis par Notariat Jura Conseil sont soumis aux présentes conditions générales :
- Prestations : Nos services comprennent la rédaction, la certification et la gestion de documents notariés, ainsi que le conseil juridique dans les domaines tels que les mariages, les transactions immobilières et la planification successorale.
- Confidentialité : Nous garantissons une confidentialité absolue concernant toutes les informations échangées dans le cadre de nos prestations.
- Tarifs : Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Des détails spécifiques sont fournis avant la conclusion de tout contrat.
- Obligations : En choisissant nos services, vous acceptez de fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de votre demande.
- Litiges : En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux juridictions compétentes du canton de Neuchâtel.
Pour toute question ou demande spécifique, veuillez nous contacter au +41 032 730 54 54.